TAXE D’APPRENTISSAGE 2019

Nous choisir :

Depuis 1993, nous proposons un parcours d’accompagnement social et professionnel à partir d’activités variées (entretien d’espaces verts, balayage urbain, petite maçonnerie, service traiteur).

C’est contribuer à la formation professionnelle de 60 personnes en situation de handicap et permettre de :

• Développer leurs compétences
• Favoriser leur développement personnel
• Evoluer vers le milieu du travail
• Contribuer à leur inclusion sociale

« Parce que travailler est la condition première de l’inclusion sociale »

Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?

C’est une reconnaissance et un soutien à nos actions de formation continue et de professionnalisation des personnes accueillies en ESAT.

La contribution que vous choisissez de nous attribuer permettra également aux  personnes accueillies d’évoluer dans leur parcours professionnel grâce au financement de projets et équipements liés à l’apprentissage :

–    Aménagement des ateliers,

–    Achat de matériel, outils en lien avec les métiers proposés,

–    Achat d’instruments pédagogiques (support de formation, etc…)

Grâce à votre taxe d’apprentissage :

• Affirmez votre image d’entreprise socialement responsable
• Participez au mouvement social en faveur de la dignité pour tous
• Soutenez l’égalité des chances en faveur des personnes en situation de handicap

Comment effectuer le versement ? Un geste simple et rapide :

La taxe d’apprentissage doit être obligatoirement versée à un organisme collecteur (OCTA) auquel vous indiquez le montant que vous souhaitez verser à l’ESAT (en valeur ou pourcentage).

L’organisme collecteur de votre entreprise se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

1. Demandez l’engagement de versement à Louisa FRANKE : l.franke@essor83.com,
2. Remplissez le bordereau destiné à votre organisme collecteur  (OCTA) en indiquant la somme que vous souhaitez attribuer à l’ESAT au titre de la catégorie A (hors quotas),
3. Précisez le nom de l’ESAT formateur qui sera bénéficiaire de cette somme, sur le bordereau OCTA,
4. Envoyez à votre OCTA le bordereau complété avec la copie de l’engagement de versement que vous nous aurez renvoyé au préalable.

Informations pratiques

D’après l’article L 6241-10 du code du travail, les ESAT sont habilités, par dérogation, à percevoir jusqu’à 26 % du montant de la taxe due au titre du « barème hors quotas de votre taxe d’apprentissage ».

Barème du hors quota de la taxe d’apprentissage 2018 : 23%

Collecte à titre dérogatoire ESAT et IME : jusqu’à 26% du hors quota.